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COMMENTAIRES

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Sauf expressément stipulé dans ce document, vous reconnaissez n’avoir pas le droit, le titre ou tout intérêt, juridique ou autre, sur le matériel.

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AUCUNE AGENCE OU PARTENARIAT

Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucun ne dirige ou contrôle les activités de l4autre ; aucun ne créé ou ne s4engage à une obligation juridique pour le compte de l4autre.

NOTIFICATIONS

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LOI APPLICABLE

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